Forum de l'Ile Maurice Index du Forum Forum de l'Ile Maurice
Venez discuter ici de vos coups de coeur, vos coins sympas à l'Ile Maurice, mais aussi venez rechercher l'âme soeur sur nos forums.
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Un nouveau régime de taxe sur les héritages

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum de l'Ile Maurice Index du Forum -> ACTUALITES -> Actualités de l'île
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
letiba
Modérateur
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 15 Juin 2007
Messages: 295
Localisation: bain boeuf
Féminin Taureau (20avr-20mai) 鷄 Coq

MessagePosté le: 27.09.07 07:12    Sujet du message: Un nouveau régime de taxe sur les héritages Répondre en citant

Un nouveau régime de taxe sur les héritages
[25 Sep 2007]

Les successions sont sujettes à de nouvelles règles fiscales. Dorénavant, la vente à une tierce personne, d’une maison, d’un terrain ou d’une autre propriété immobilière obtenu en héritage sera frappée de la Land Transfer Tax. Cette mesure est en vigueur depuis le 15 septembre dernier suivant sa publication dans la gazette du gouvernement.

Le gouvernement a modifié la Land Duties and Taxes Act de 1984 pour permettre l’introduction de ce nouvel impôt. Le transfert de biens entre ascendants et descendants n’est pas imposable en tant que tel. La principale différence par rapport au régime précédent est qu’une personne qui décide de vendre à une tierce partie un bien dont il a hérité devra s’acquitter de la Land Transfer Tax.

Cette taxe est fixée à 10 % de la valeur de la transaction si l’héritier possède le bien en question pour une période de moins de cinq ans. Au cas où la personne en est le propriétaire pour une durée plus longue, le taux d’imposition sera de l’ordre de 5 %. La taxe n’est toutefois pas applicable si l’actif acquis par voie de succession est vendu à un autre membre de la famille.

La mesure fait des remous dans les milieux politiques. Le leader du MMM, Paul Bérenger, a fait état de cette nouvelle taxe samedi dernier lors d’une conférence de presse. Il a critiqué ce qu’il estime être une démarche “en catimini” du gouvernement. Le chef de file des Mauves a insisté pour la suppression immédiate de cet impôt.

“Nous reprochons au gouvernement de modifier en catimini une loi qui a permis en 1983 d’abolir les droits de succession. L’amendement fait que désormais les héritages sont assujettis à la Land Transfer Tax lorsqu’il y a une cession d’actif à une tierce personne”, commente Vishnu Lutchmeenaraidoo, porte-parole de l’économie et des finances du MMM. Celui-ci avait, en effet, procédé à l’abolition des droits de succession en 1983 lorsqu’il était ministre des Finances.

Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, dément pour sa part les allégations du leader du MMM, Paul Bérenger. “Il n’y a aucune taxe sur la succession à Maurice. De toute manière, on ne peut pas introduire une telle taxe sans passer par le Parlement”, maintient le grand argentier dans une déclaration à l’express hier soir.

Le ministre explique toutefois que certaines modifications ont été apportées concernant des transactions impliquant des parties tierces en vue d’éviter des abus. Ainsi, la vente des biens à des parties tierces sera imposable sous la Land Transfer Tax.

Akilesh ROOPUN


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: 27.09.07 07:12    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum de l'Ile Maurice Index du Forum -> ACTUALITES -> Actualités de l'île
Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001 - 2005 phpBB Group
Theme ACID v. 2.0.18 par HEDONISM
Traduction par : phpBB-fr.com